Suppression de compte
Comment supprimer votre compte ?
- Envoyez un email à contact@mesurons.com, ou utilisez le formulaire de contact disponible dans l'application
- Indiquez en objet : « Suppression de compte dépistons »
- Précisez l'adresse email associée à votre compte
La demande peut être formulée à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Récupérez vos données avant
Les téléexpertises sont téléchargeables en PDF depuis l'application jusqu'à la fermeture du compte. Il vous appartient d'en conserver une copie avant de demander la suppression, notamment pour satisfaire à vos obligations légales de tenue du dossier patient.
Quelles données seront supprimées ?
Toutes les données associées à votre compte seront supprimées :
- Données d'identification (nom, prénom, email)
- Données professionnelles, dont le numéro de facturation Sécurité sociale
- Les téléexpertises : tracés ECG importés, données d'identification des patients concernés, éléments de contextualisation et rapports de téléexpertise
- Les traces d'accès et de modification des données médicales
- Historique d'utilisation
Si vous êtes rattaché à une organisation dont d'autres utilisateurs sont encore actifs, la suppression porte sur votre compte utilisateur ; les données de l'organisation restent accessibles à ses autres utilisateurs. La suppression du compte de l'organisation elle-même relève de son utilisateur administrateur.
Ce qui n'est pas supprimé
La suppression de votre compte efface les données hébergées par la solution technique. Elle ne supprime pas le dossier médical du patient : conformément à l'article R. 6316-4 du Code de la santé publique, le compte rendu de l'acte, l'identité des professionnels participants ainsi que la date et l'heure de l'acte sont inscrits dans le dossier tenu par chaque professionnel médical intervenant. Ce dossier reste sous la responsabilité de ce professionnel, et soumis à ses propres durées de conservation.
Certaines données peuvent en outre être conservées au-delà de ces délais lorsque la loi l'impose, ou pour la conservation d'une preuve dans le cadre d'un litige. Un tel prolongement est justifié et documenté.
Délais
- Dix (10) jours ouvrés : la suppression de votre compte est effective, et votre accès à l'application prend fin.
- Trente (30) jours : passé ce délai après la fin du contrat, vos données sont détruites.
- Trois (3) mois au maximum : Mesurons supprime l'ensemble des données à caractère personnel détenues et détruit toute copie existante.
Contact
Pour toute question : contact@mesurons.com. Pour une question relative à la protection des données : dpo@mesurons.com.
Le détail de ce que devient une donnée avec dépistons figure dans la politique de confidentialité.